Jean-Luc Mélenchon et l’impossible renégociation des traités européens

18/04/2017 03:00

Jean-Luc Mélenchon en meeting au Havre le 29 mars 2017

L’Europe a été l’un des sujets phares du dernier débat télévisé le 4 avril, et l’un des thèmes clefs de la campagne présidentielle. Jean-Luc Mélenchon, qui bénéficie d’une forte dynamique de fin de campagne, propose de renégocier les traités européens. Cette mesure se décline en deux plans. Le plan A consiste à renégocier toute une série de règles européennes : la fin de l’indépendance de la BCE, la dévaluation de l’euro pour aboutir à une monnaie à parité égale avec le dollar, la « mise au pas de la finance », l’organisation d’une conférence européenne sur les dettes souveraines débouchant sur des moratoires et une baisse des taux d’intérêt, la mise en place d’un « protectionnisme solidaire » (qui ressemble à s’y méprendre au « protectionnisme intelligent » de Marine Le Pen) etc. Quant au plan B, il consiste, en cas d’échec des négociations décrites plus haut, à organiser un référendum sur la sortie de l’UE. Sur le site de la France Insoumise, il est mentionné : « Le plan A, c'est la sortie concertée des traités européens par l'abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d'autres règles. Le plan B, c'est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d'autres coopérations. »

La question qui avait le plus de succès vendredi 14 avril sur le site de Mélenchon, L’Avenir en commun était celle qui portait sur une sortie de la France de l’UE via l’article 50 – ce que propose un autre candidat, François Asselineau. Or, dimanche 16 avril, on a pu constater qu’elle avait été supprimée du site avec la mention : « cet article est en révision et ne peut être affiché. »

A la question « Une sortie de la France de l’UE via l’article 50 est-elle envisagée ? », l’équipe de campagne de Mélenchon répondait, de façon embrouillée, par l’affirmative, et précisait, naïvement : « Il n’y a aucune raison que les négociations échouent car la France pèse beaucoup dans l’économie européenne. » Rappelons qu’en 1997, Lionel Jospin, durant la campagne des législatives, tonnait contre le « Super-Maastricht » qu’il avait promis de renégocier si la gauche était majoritaire. Fraîchement nommé premier ministre, il a aussitôt mangé son chapeau devant les autorités allemandes, et n’a rien renégocié du tout. Or à ce moment-là, la France état moins endettée qu’aujourd’hui, comptait moins de chômeurs, et avait une voix sur quinze Etats. En 2012, François Hollande avait promis de « renégocier le TSCG ». Comme prévu, ni lui ni son premier ministre Jean-Marc Ayrault ne sont parvenus à renégocier quoi que ce fût. Comment dès lors, Jean-Luc Mélenchon peut-il benoîtement affirmer que « la France pèse beaucoup dans l’économie européenne » et que cela suffira naturellement à emporter l’adhésion des 26 autres Etats pour changer ce que soixante ans de construction européenne ont progressivement sédimenté ?

En réalité, ce plan A est un leurre, et les traités européens ne sont renégociables qu’en rêve. C’est peut-être pour cette raison que l’équipe de campagne du candidat de la France Insoumise a subrepticement évacué cette question de son site de campagne.

Capture d'écran du site de l'Avenir en commun : la question la plus recherchée est celle concernant la sortie la France de l'UE

"Il n’y a aucune raison que les négociations échouent car la France pèse beaucoup dans l’économie européenne."

Dimanche 16 avril, cette question a été supprimée du site, à 7 jours du premier tour

[EDIT 18 avril]

Jean-Luc Mélenchon conçoit la politique exclusivement comme un rapport de force. Celui-ci tournerait à coup sûr à son avantage dès lors qu'il serait élu, notamment sur la renégociation des traités européens. C'est pour cette raison qu'il fait peu de cas du contenu de ces traités, et propose des choses qui vont à l'encontre de conventions qui lient juridiquement la France.

Par exemple, lorsqu'il déclare en meeting, à Dijon - transmis par hologramme dans plusieurs villes de France : "Qu'on ne me dise pas que la BCE est capable de donner 80 milliards par mois aux banques et serait incapable de racheter la dette !"

Il est en effet possible de considérer que ce deux poids, deux mesures est injuste, et qu'il faut changer cet état de fait. Seulement, ce n'est pas parce que la BCE est "incapable" de racheter de la dette, qu'elle ne le fait pas, mais bien parce que ses statuts lui interdisent de le faire.

En effet, l'article 21 du Protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et de la BCE interdit l'acquisition de la dette.

Dans la pratique, la modification des statuts de la BCE semble impossible, attendu que cet organisme est indépendant, et ce, depuis sa création, des gouvernements des États membres. Son conseil et son président sont nommés par les gouvernements des pays de la zone Euro, et elle doit régulièrement présenter ses actions devant le Parlement européen. Les institutions européennes (autres que la BCE) et les gouvernements des États membres s'interdisent le droit d'influer sur les décisions de la BCE.

Pour M. Mélenchon, cette question est un détail. Dans son esprit, il lui suffira d'aller taper du poing sur la table à Francfort, de proférer des menaces, et cela provoquera automatiquement un alignement de tous les autres Etats membres sur ses propres positions. Cela paraît assez improbable. Sauf en cas d'une crise très grave des institutions européennes ?

Tweet du 18 avril 2017

Extrait des statuts de la BCE (Protocole n°4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne)