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Giroflée des murailles

Blog d'Eléonore de Vulpillières. Je m'intéresse à l'actualité qui touche le discours politique, l'Union européenne, et la vie des idées. (Plus la Russie et la Chine)

Les très riches heures des PV en confinement

Contrôle de police (image d'illustration libre de droits)

Contrôle de police (image d'illustration libre de droits)

Cet article a été rédigé fin avril 2020, il est paru le 8 mai sur le site de Valeurs actuelles.

 

Alors que les forces de l’ordre ont infligé près d’un million de contraventions pour non-respect du confinement depuis le 17 mars, une question se pose : pourquoi les PV ont-ils essaimé beaucoup plus facilement que l’approvisionnement en fournitures médicales ?

 

Au bout d’un mois et demi de confinement, la lassitude se fait sentir. Il faudra cependant attendre la date fatidique du 11 mai pour espérer une évolution notable de la situation vers le déconfinement. Cependant, comme Edouard Philippe l’a martelé dans son allocution du 28 avril, tout relâchement de la part de la population pourrait déplacer cette date. Les Français transgressent-ils le confinement ?

 

Les près d’un million de contraventions distribuées en 50 jours pourraient le laisser penser. Cependant, on relève un florilège de PV dressés pour des motifs controversés. L’imprécision du décret laisse parfois le champ libre à des interprétations fantaisistes de la part des forces de l’ordre.

 

L’inventivité des forces de l’ordre

 

Le 30 mars, Romain Pigenel, directeur de la stratégie de l'Institut du monde arabe et ancien responsable de communication numérique de François Hollande s’indigne sur Twitter d’avoir été verbalisé pour un motif injuste. Il n'avait pas recopié tous les motifs sur son attestation de déplacement sur papier libre, en plus de celui concernant sa sortie, pour une raison médicale. Il interpelle la préfecture de police de Paris : « Confirmez-vous qu'il s'agit d'un motif valable ? » La réponse finit par tomber : « Non en effet il n'est pas nécessaire de recopier tous les motifs lorsque vous rédigez votre attestation de déplacement sur papier libre. » Cette anecdote n’est ni la première ni la dernière parmi les milliers que l’on peut lire sur les réseaux sociaux et autres blogs.

 

Une des raisons concernant ce feu d’artifices de contraventions réside entre autres dans le flou du décret du 23 mars qui encadre les sorties dérogatoires. Concernant l’article 5 dédié aux sorties pour activité physique, on note qu’aucune activité n’est précisée ou nommée – que ce soit la course à pied, le fitness, le vélo ou la danse classique – ce qui signifie en droit que toutes sont autorisées. L’interprétation ne devrait pas être soumise à l’arbitraire de l’agent qui doit se contenter de contrôler que les personnes se trouvent dans un rayon d’un kilomètre autour de chez elles, et dans la limite temporelle d’une heure. Ainsi la verbalisation fin mars d’une femme sortie se promener autour de chez elle en jeans-mocassins dans le 7e arrondissement au motif qu’elle n’était pas en tenue de sport paraît ubuesque. Depuis la mi-mars et ce, en dépit des nombreuses protestations de cyclistes, le ministère de l’Intérieur et le ministère des Sports indiquent que le vélo « loisir » - catégorie nouvellement créée – est interdit, alors même que cette interdiction n’est pas fondée en droit et inscrite nulle part. Cette invention a par exemple amené le maire de Neuilly à communiquer sur cette fausse information ; des cyclistes ont ainsi été verbalisés pour un motif imaginaire dans cette ville qui jouxte le bois de Boulogne. On peut ainsi faire un lien entre une communication ministérielle défectueuse et l’application sur le terrain par les forces de l’ordre de règles qui n’existent pas.

De même la forme de l’attestation n’est pas mentionnée. Peu importe qu’elle soit rédigée au stylo noir, au crayon à papier ou au feutre rose. Or certaines contraventions ont été administrées au motif que l’attestation était écrite au crayon.


 

Verbalisations à la sortie d’un enterrement ou du supermarché

Au-delà des abus constatés, certains cas ont soulevé beaucoup d’indignation alors que certaines familles sont endeuillées. Dans le Calvados, des personnes qui sortaient du cimetière après un enterrement ont été verbalisées. Un maximum de vingt personnes est pourtant accepté pour les enterrements ; dans le cas présent, elles étaient quinze. L’incompréhension devant de tels agissements est croissante dans la population, et se lit notamment sur les réseaux sociaux.

La notion « d’achats de première nécessité » a également été soumise à interprétation, alors que toute sortie pour aller acheter des biens dans un commerce légalement ouvert est autorisée. Un représentant de la loi n’a pas le droit de verbaliser quelqu’un qui aurait acheté quelque chose qui ne serait pas essentiel à ses yeux. Cependant, certains ont écopé d’un PV ou d’une réprimande – parfois non suivie de contravention – après être sortis acheter de l’alcool, du coca-cola, des paquets de gâteaux ou encore des serviettes hygiéniques. On peut ajouter que sans mandat du procureur, les forces de l’ordre n’ont d’ailleurs pas le droit de fouiller les sacs afin de juger de la légitimité du motif de sortie.

Certains arrêtés municipaux ont participé à cette répression disproportionnée, comme celui pris à Sanary-sur-Mer (Var) qui restreignait la promenade à dix mètres de chez soi, et interdisait l'achat d'une seule baguette. « Toute personne sortant d’une boulan­ge­rie avec une seule baguette sera verba­li­sée », préve­nait Ferdi­nand Bern­hard, le maire de la ville. Cet arrêté a cependant pris fin le 31 mars. A Biarritz, au milieu d’un arsenal de mesures restreignant les déplacements, le maire a pris un arrêté le 20 mars interdisant de s’asseoir plus de deux minutes sur un banc, avant d’annuler cet arrêté le 7 avril.

 

Notons enfin que si l’article 5 du décret du 23 mars précise une distance et une heure maximales quant à la pratique d’une activité physique, ce n’est pas le cas de l’article 2 concernant les achats. Or certains ont écopé d’une contravention au motif qu’ils seraient allés faire leurs courses trop longtemps, ou trop loin. C’est le cas d’un habitant de Plou­gas­tel Daou­las parti faire ses courses au magasin Picard le plus proche situé à 4km de chez lui. Il a pris 135€ d’amendes car il aurait dépassé le kilomètre autorisé… qui n’est pourtant mentionné qu’à l’article 5. Certaines forces de l’ordre, par méconnaissance des règles, ont ainsi infligé des amendes non fondées.

 

Il est possible de contester les amendes estimées injustes

 

Dans les 45 jours qui suivent l’avis de contravention, il est possible de formuler par courrier recommandé une « requête en exonération » auprès de l’officier du ministère public. Passé ce délai de 45 jours, l’amende forfaitaire de 135 euros est majorée à 375 euros et les usagers disposent aussi d’un nouveau délai de 30 jours afin de réaliser une réclamation. Ces démarches peuvent se faire en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Le risque de la contestation est une majoration du montant à 750€ si le juge estime que l’amende est justifiée. Une équipe d'avocat, à l’initiative de Maître Elisa Lashab et Maitre Xavier Nogueras, a créé une plateforme d'assistance juridique, pvconfinement.fr destinée à contester ces PV injustifiés.

 

Devant la multitude de ces amendes injustifiées, il y a fort à parier qu’au moment du déconfinement, les contestations d’amende seront légion et contribueront à encombrer des services qui seront déjà sur-sollicités. Une communication interne plus efficace du ministère de l’Intérieur aurait permis de faire gagner du temps à tout le monde.

C’est le 7 mai que le gouvernement se réservera la possibilité de repousser ou non la date du déconfinement. Dans son allocution du 28 avril, Edouard Philippe l’avait précisé : « Si le confinement se relâchait d'ici là, si à l'approche du 11 mai, le nombre de nouveaux cas journaliers n'était pas dans la fourchette prévue, alors, nous devrions en tirer les conséquences ». Une manière de laisser entendre que le déconfinement dépend davantage d’une population volontiers indisciplinée que des orientations sanitaires prises par le gouvernement ?

Màj : le déconfinement sera bien initié le 11 mai, et soumis à des règles strictes, notamment en région parisienne, pour l'usage des transports en commun, ou encore pour les déplacements supérieurs à 100km du domicile.

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